Ni les candidat.e.s au recrutement ni les salarié.e.s d’une entreprise ne peuvent, en principe, être discriminé.e.s, c’est-à-dire traité.e.s différemment pour un motif attaché à leur personne. Si le principe ne souffre pas grande contestation, le principe d’égalité faisant partie intégrante de la devise républicaine, il reste que dans les faits, l’employeur, sur qui pèse la responsabilité première, peut parfois franchir la ligne rouge sans s’en rendre compte, soit que la discrimination ne soit pas évidente à identifier, soit qu’elle paraît plus ou moins justifiée.

Le présent dossier fait le point sur les principes à connaître et à maîtriser en la matière et devrait vous aider à y voir plus clair :

1. Qu’est-ce qu’une discrimination à raison du genre, de la religion, de l’orientation sexuelle, de l’âge… ?
2. Toutes les discriminations sont-elles interdite ?
3. Des mises en situation et des exemples, illustrant dans certains cas des discriminations illicites et, dans d’autres, des discriminations tolérées (mise en place de la mutuelle obligatoire ou de chèque-vacances, port du signes religieux, attribution de tickets repas, rédaction d’une offre d’emploi, licenciement pour cause d’inaptitude…)…

Et n’hésitez pas à faire remonter, via vos fédérations régionales, vos commentaires, impressions ou interrogations à la lecture de ce dossier ! 

Le Pôle juridique