Un Conseil fédéral exceptionnel s’est tenu le 25 septembre 2024 pour étudier la levée ou non des réserves pour la fusion avec la fédération des entreprises d’insertion Occitanie, prévue dans le cadre de la nouvelle fédération.

En juin dernier, le Conseil fédéral avait assorti le projet de fusion avec cette région à la levée de ses questionnements sur la situation économique, sociale/RH, juridique sur le fonctionnement et quant à la gouvernance politique de la fédération Occitanie. Durant l’été, le Conseil de surveillance et de régulation a été saisi, a mené un audit interne de la situation et rendu un rapport début septembre. Ce rapport, dans sa partie constats, a confirmé ces problèmes.

Après présentation et débats, en présence du Président Occitanie, le Conseil fédéral, qui représente toutes les régions et tous nos adhérents, a voté défavorablement à la levée de ces questionnements sur le fonctionnement actuel de la fédération des entreprises d’insertion Occitanie (Favorable 2 voix, Défavorable 22 voix, Abstention 9 voix).

Du fait de cette décision, l’opération de fusion entre la fédération nationale et la fédération Occitanie ne pourra pas avoir lieu faute de réalisation d’une des conditions suspensives à l’opération.

Ce choix, difficile, a été guidé par la nécessité de respecter la raison d’être de la fédération et surtout la défense des intérêts des adhérents.

Comme actuellement, les Ei et ETTi d’Occitanie, conventionnées par l’Etat et respectant la Charte des entreprises de la fédération demeureront adhérentes, sauf volonté contraire de leur part. La fédération sera présente en région via la création d’un nouvel établissement conformément à l’article 8 des statuts votés le 23 juin 2023.

D’ici à cette date, la fédération s’assurera que la transition avec l’actuelle structure occitane, se fasse dans l’esprit le plus constructif possible.