La notice de décryptage de la règle de la triple exclusivité

La loi Inclusion de décembre 2020 établit la triple exclusivité comme la règle constitutive de l’ETTi ; ce qui implique, d’une part, pour les ETTi existantes de se conformer à cette règle, et pour celles en création, de l’appliquer immédiatement. 

Dans ce cadre, La fédération des entreprises d’insertion avec le soutien de l’Etat, de Prism’Emploi et du Coorace ont coproduit une notice de décryptage de cette nouvelle règle avec un focus détaillé de l’exclusivité de moyens. Ce document sera aussi partagé avec les unités territoriales pour qu’elles s’en saisissent.  

Questionnaire d’analyse de conformité avec la règle de la triple exclusivité :  

En complément de cette notice, la fédération propose aux ETTi, un questionnaire pour évaluer leur situation et de mesurer leur niveau de conformité avec la loi. En répondant à ce questionnaire, l’ETTi fournit une série d’éléments objectifs qui permettent de mieux comprendre sa situation et analyser sa conformité.  

Les réponses fournies au travers de ce questionnaire sont analysées par la fédération. Si besoin d’éléments complémentaires, la fédération peut se rapprocher de la structure concernée,.  

Et le cas échéant, la fédération peut proposer un accompagnement adapté et sur mesure pour se mettre en conformité avec la loi. 

Pour en savoir plus, se rapprocher de etti@lesentreprisesdinsertion.org.