Le 1er semestre 2021 aura naturellement été encore dominé par l’état d’urgence sanitaire et les différentes mesures de soutien mises en place par le Gouvernement afin de faire face aux difficultés induites par la “crise du Covid-19”. 

Cela étant, la vie économique n’a pas été totalement stoppée et les salariés en insertion ont eu plus que jamais besoin des structures soucieuses de fournir un accompagnement de qualité. Le 12e Fil d’actualités juridiques se fait l’écho de l’essentiel des mesures de droit commun susceptibles d’impacter l’activité des Ei et ETTi et entrées en vigueur au cours ou à l’issue du 1er semestre, ainsi que des sujets, nombreux, qui sont encore sur la table et auxquels la fédération a été associé (commande publique, loi Inclusion, expérimentation EiTI…).

Avec ce 12e Fil d’actualités juridiques volontairement synthétique, retrouvez des informations sur :

• les discussions portant sur la réforme de la commande publique ;
• le projet de renouvellement de l’expérimentation “EiTI” ;
• les décrets d’application de la loi Inclusion ;
• l’emploi de salariés étrangers ;
• le projet de nouveau contrat d’emploi de détenus…

N’oubliez pas : ce Fil d’actus n’a pour objet que d’attirer votre attention sur quelques sujets brûlants ou présentant un intérêt certain pour les SIAE. Il est forcément incomplet et le Pôle juridique ainsi que les fédérations régionales sont à votre disposition si vous avez des questions ou si vous voulez obtenir des informations complémentaires !

Le Pôle juridique