L’été 2021 aura été extrêmement lourd d’actualités juridiques en tous genres.

• 24 août : promulgation de la Loi «Climat» et de ses dispositions applicables à la commande publique, encourageant sensiblement les achats socialement responsables.
• 30 août : apparition du contrôle du pass sanitaire de certains salariés.
• 31 août : publication des Décrets Inclusion…

Afin d’accompagner les Ei, ETTi et EiTI et de les aider à faire le point sur ces textes, la fédération publie un Fil d’actus juridiques spécial extrêmement dense dans lequel vous trouverez :

• 4 pages détaillant les mesures de contrôle du pass sanitaire des salariés, avec notamment la question épineuse des intérimaires des ETTi.
• 5 pages présentant l’essentiel des mesures contenues dans les deux Décrets Inclusion.
• 1 page synthétisant les principaux apports de la Loi Climat et renvoyant à un support déjà publié par ailleurs expliquant, point par point, les avancées que réalise le texte sur le terrain du social.

Bonne lecture !

Et n’oubliez pas : en cas de questions, rapprochez-vous de votre fédération régionale ! Elle saura vous répondre !

Le Pôle juridique