En attendant les prochaines grandes échéances législatives (loi Climat) ou réglementaires (décrets IAE), il continue de pleuvoir en ce début de printemps une myriade de textes sur des sujets très divers : commande publique, EA, Ei, dispositifs exceptionnels d’aide à l’embauche.

Même si aucun de ces sujets n’a fait l’objet de grands chamboulements, nous vous invitons à faire le point sur les nouveautés qui découlent de la publication de récents textes.

Le Fil d’actus synthétique, préparé par la fédération, explicite les modifications apportées aux règles de la commande publique et, plus important, leurs conséquences pour les Ei et ETTi y sont notamment décryptées.

Et n’oubliez pas : si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, rapprochez-vous de votre fédération régionale !

Bonne lecture !

Le Pôle juridique