Avis aux ETTi et ETT ESUS de la fédération : la campagne de renouvellement du fonds de Garan’tti démarre !  

Le Décret n° 2024-1271 du 31 décembre 2024 est venu définir le montant minimum de la garantie financière obligatoire exigée en 2025 aux ETTi et ETT ESUS pour l’exercice de leur activité. Le montant minimum de la garantie financière prévu à l’article L. 1251-50 du code du travail est fixé, pour l’année 2025, à 148 475 euros.

Le fonds de Garan’tti est un outil financier solidaire, il participe à une démarche de progrès, avec comme double mission : le principe de mutualisation et un accompagnement au long cours des entreprises bénéficiaires.

Il est porté par la fédération, en partenariat avec l’Union Nationale des Entreprises Adaptées (UNEA), le Crédit Coopératif et France Active. Ouvert aux ETTi, ETT ESUS et EATT, il permet de bénéficier de la garantie financière obligatoire, avec une participation financière de 10% du montant de la garantie.

Pour répondre à cette obligation, le fonds de Garan’tti lance sa campagne de candidatures pour les demandes de renouvèlement au Fonds. 

La date limite de dépôt des candidatures est le 30/04/25.

Pour déposer votre demande de renouvèlement, vous trouverez ci-joint :  

• Un rappel des modalités de dépôt. 
• Un pense-bête avec le calendrier et le rappel de la procédure.  
• Le kit ETTi
• Le kit ETT ESUS.  

Et pour toute autre question, merci de vous rapprocher de garantti@lesentreprisesdinsertion.org.