EiTI, entreprises d’insertion par le travail indépendant

L’expérimentation EiTI

L’expérimentation EiTI (Entreprise d’insertion par le travail indépendant) est encadrée par deux textes :

d’une part, l’article 83 de la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
d’autre part, le Décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant.

L’EiTI est une entreprise qui s’inscrit dans le champ de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Elle répond aux conditions statutaires d’une entreprise de l’ESS. Elle appartient également à l’IAE, qui est une composante de l’ESS. L’IAE est un secteur d’activité consistant à employer des personnes éloignées de l’emploi et rencontrant des freins socioprofessionnels. Ce secteur est reconnu par l’article L5132-1 du Code du travail. Son principe est le fait d’occuper un emploi et de travailler est un facteur essentiel d’insertion sociale.

Or l’EiTI est la seule structure de l’IAE (SIAE) à ne pas employer son public. Au regard des conditions prévues à l’article L. 8221-6 du code du travail, elle accompagne exclusivement des travailleurs indépendants dont l’activité est enregistrée au registre des services et du commerce. Par conséquent, elle se doit de les accompagner dans une relation non-salariée en s’appuyant sur leur capacité entrepreneuriale.

Le projet social de l’EiTI

Pour son appartenance à l’IAE, l’EiTI accompagne des travailleurs indépendants relevant du pass IAE en répondant aux besoins spécifiques de ce nouveau public de travailleurs indépendants rencontrant des freins socioprofessionnels, tout en les accompagnant à développer leur activité économique.
Et grâce à sa fonction de sas durant 24 mois, elle leur permet de reprendre pied sur les sujets connexes (santé, logement, démarches administratives). Elle leur permet aussi de sécuriser leur activité entrepreneuriale et d’accéder à une véritable autonomie professionnelle et financière. Et elle veille à maintenir comme à garantir l’indépendance du travailleur indépendant accompagné pendant toute la durée de son accompagnement.

La plus-value de l’EiTI et son inscription dans le champ de l’IAE

Le travail indépendant est une activité qui s’inscrit pleinement dans l’évolution de nos systèmes économiques et du monde du travail. Elle permet aux travailleurs indépendants d’accéder à une vraie autonomie professionnelle et financière. À travers la création de l’EiTI, il est désormais possible d’intégrer les travailleurs indépendants fragiles au champ de l’IAE. Et c’est parce qu’elle a réussi à intégrer ce nouveau public dans un parcours, qu’elle parvient à compléter l’arsenal existant de l’IAE.
On reconnaît désormais au modèle EiTI des leviers analogues au reste des SIAE. Ce nouveau modèle offre une vraie plus-value à l’écosystème IAE car :
– L’EiTI est mesure d’aller capter un public relevant de l’IAE qui ne pourrait pas être capté avec l’outil du salariat : les travailleurs indépendants.
– Elle sait accompagner ce public spécifique qui possède des compétences techniques et des capacités entrepreneuriales.
– Elle leur apporte des opportunités commerciales, la possibilité d’accès au marché et/ou d’élargir leur réseau professionnel.
– Elle peut les accompagner vers une autonomie professionnelle et financière.

La dimension économique de l’EiTI

L’EiTI se différencie d’une entreprise classique en ce qu’elle met son projet économique au service d’un objectif socioprofessionnel d’insertion d’un public relevant de l’IAE. Elle est soumise aux mêmes règles fiscales, économiques, juridiques que toute TPE/PME. L’EiTI est une entreprise issue du secteur marchand et concurrentiel. Elle exerce son activité aux conditions du marché. Et elle participe activement à la création et redistribution de richesses dans les territoires.
Le projet social de l’EiTI repose sur son activité économique. L’EiTI produit des services, pas de biens. Elle met en relation des travailleurs indépendants avec des clients et/ou des marchés potentiels. Elle ne fait pas de mise à disposition de personnel. Elle a donc une fonction d’ « apport d’affaires ». Ses recettes proviennent de son chiffre d’affaires lié à la commercialisation de ces services liés à l’accompagnement des travailleurs indépendants, comme à celle de biens ou autres services que ceux liés à l’accompagnement.
L’EiTI est une entreprise d’insertion qui génère une activité économique, activité prise sur le marché. Et pour s’assurer du parcours ascendant du travailleur indépendant durant ce sas pouvant aller jusqu’à 24 mois, elle est capable de prospecter de l’activité et de lui fournir de l’apport d’affaires. L’apport d’affaires constitue le noyau dur de son activité. Et c’est bien sur sa capacité économique que repose toute l’ambition de ce nouveau modèle EiTI. Il ne s’agit pas seulement de proposer un accompagnement plus adapté aux travailleurs indépendants, mais bien de répondre à un enjeu direct pour ces travailleurs indépendants d’accéder à un marché, de chercher une activité économique et de pouvoir en vivre.

Un partenariat entre l’Adie et La fédération des entreprises d’insertion

L’Adie met à disposition via ses équipes de salariés et de bénévoles experts un « package » de services permettant un accompagnement en amont de la création de l’entreprise par le futur travailleur indépendant, l’accès à des services financiers adaptés (microcrédit, quasi-fonds propres, services d’assurance permettant une protection complète des risques afférents à l’activité) et des conseils ou des formations post-création dans le domaine du développement commercial, de la gestion financière et de l’organisation administrative.

De son côté, l’EiTI partenaire est mobilisé sur l’accompagnement socioprofessionnel des potentiels entrepreneurs, l’administration du dispositif SIAE, l’animation du collectif d’entrepreneurs bénéficiaires ainsi que des démarches de recherche d’opportunités commerciales qui sont ensuite proposées aux entrepreneurs individuels de la structure. Dans ce domaine en particulier (qui constitue la grande valeur ajoutée des EiTI pour certaines personnes en insertion qui envisagent de créer leur propre entreprise), l’expérience et la connaissance des EiTI du tissu économique local présentent un atout essentiel.

Pour une reconduction pour trois ans de l’expérimentation EiTI sur la base d’un modèle stabilisé.

La fédération accompagne depuis son démarrage l’expérimentation EiTI. Dans le cadre de l’évaluation de cette dernière par l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), la fédération a rédigé une contribution. Elle y définit plusieurs lignes fortes, notamment celui d’un modèle d’EiTI identifié, lisible, aligné au reste de l’IAE et porté collectivement par elle. La fédération propose, à ce titre, des éléments de repère de ce que devrait être le modèle EiTI, comme des pistes d’évolution quant aux modalités de calcul de l’aide financière existante. Elle espère ainsi que ce délai supplémentaire permettra à terme d’envisager une codification pérenne du modèle EiTI au sein de l’IAE.   

Contribution au rapport IGAS – Evaluation de l’expérimentation EiTI

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