Contribution de la fédération au rapport IGAS sur l’expérimentation EiTI

La fédération accompagne depuis son démarrage l’expérimentation EiTI (Entreprises d’insertion par le travail indépendant). Dans le cadre de l’évaluation de cette dernière par l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), la fédération a rédigé une contribution. Elle y définit plusieurs lignes fortes, notamment celui d’un modèle d’EiTI identifié, lisible, aligné au reste de l’IAE et porté collectivement par elle.

Pour la rédaction de ce rapport, la fédération est partie d’un constat issu du terrain : une pluralité de modèles EiTI est en train de se développer. Cette réalité crée une certaine confusion et distorsion du modèle sur lesquelles il lui semble primordial de revenir. Ainsi, la fédération pose la nécessité de proposer une structuration économique soutenable pour ce nouveau modèle de l’IAE afin d’y réaffirmer la forte dimension entrepreneuriale.

Dans ce cadre, son rapport développe trois axes forts : 

1. La plus-value de l’EiTI et son inscription dans le champ de l’IAE. Le travail indépendant est une activité qui s’inscrit pleinement dans l’évolution de nos systèmes économiques et du monde du travail. Elle permet aux travailleurs indépendants d’accéder à une vraie autonomie professionnelle et financière. La création de l’EiTI a permis d’intégrer les travailleurs indépendants fragiles au champ de l’IAE et complète l’arsenal existant. Dans ce cadre, l’EiTI accompagne exclusivement des travailleurs indépendants relevant de l’IAE, répond à leurs besoins spécifiques, notamment sur le volet socio-professionnel, tout en les accompagnant dans le développement de leur activité économique. Grâce à sa fonction de sas durant 24 mois, elle leur permet de sécuriser leur activité entrepreneuriale et d’accéder à une véritable autonomie professionnelle et financière.  
2. La dimension économique de l’EiTI. Cette dernière génère une activité économique, prise sur le marché. Pour s’assurer du parcours ascendant du travailleur indépendant durant ce sas, elle est capable de prospecter de l’activité et de lui fournir de l’apport d’affaires. C’est cet apport d’affaires qui constitue le noyau dur de l’activité de l’EiTI et c’est bien sur sa capacité économique que repose toute l’ambition de ce nouveau modèle. Dès lors, il ne s’agit pas seulement de proposer un accompagnement plus adapté aux travailleurs indépendants, mais bien de répondre à un enjeu clé pour ces derniers : celui d’accéder à un marché, de chercher une activité économique et de pouvoir en vivre.  
3. La défense de la reconduction pour trois ans de l’expérimentation EiTI sur la base d’un modèle stabilisé. La fédération propose, à ce titre, des éléments de repère de ce que devrait être le modèle EiTI, comme des pistes d’évolution quant aux modalités de calcul de l’aide financière existante. Ce délai supplémentaire permettra d’envisager une codification pérenne du modèle EiTI au sein de l’IAE.