Documentations

Commande publique inclusive – panorama des nouveautés à saisir

Dans le cadre de la loi Climat & Résilience, la fédération a effectué un intense plaidoyer pour que les critères sociaux soient mieux et plus pris en compte dans la commande publique. Après plusieurs mois d’échange et de travail, l’article 35 de cette dite loi a inscrit dans le Code de la commande publique la prise en compte des considérations sociales pour tous les achats publics. Zoom sur ces nouveautés.

Le support, téléchargeable ci-dessous, décrypte point par point les acquis obtenus grâce à l’intense plaidoyer de la fédération. Cette dernière y présente aussi les actions qu’elle mettra en place dans les prochains mois autour des SPASER (Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables) et du PNAD (Plan national des achats durables).

S’abonner à notre newsletter

Le meilleur de La fédération des entreprises d’insertion dans votre boîte mail !

Retour en haut