Les entreprises d’insertion sont des acteurs économiques de premier plan. Actuellement, elles emploient 112 730 salariés dont 94 690 en insertion. 64 % d’entre eux ont eu une sortie positive (47% en emploi ou formation et 17% poursuite du parcours insertion). 

Les entreprises d’insertion ont neuf propositions concrètes pour la loi « Simplification de la vie des entreprises ». 

Simplifier le processus de conventionnement   

1. Mettre en place de réels conventionnements triennaux, alléger le dossier de renouvellement annuel, accélérer la dématérialisation en cours   

2. Repenser le champ du conventionnement pour le faire évoluer du niveau départemental au niveau régional, voire inter-régional (pour le recrutement des personnes en insertion pour les entreprises qui sont à une frontière régionale)  

3. Simplifier la collecte des données et informations sur le modèle du « dites-le nous une fois » 

4. Alléger la charge administrative des entreprises détentrices d’une certification qualité de leur projet social 

Faciliter la formation en IAE  

5. Harmoniser les dispositifs de financement entre OPCO grâce à la mise en place de dossiers simples, harmonisés et dématérialisés, en attendant de trouver mieux  

6. Simplifier l’accès à la formation sur les territoires, en généralisant des dispositifs tels que la plateforme de formation en Grand Est ou les expérimentations ProEI 

Lever les verrous pour l’emploi en insertion des réfugiés et étrangers  

7. Simplifier l’accès à l’insertion par l’activité économique pour les étrangers détenteurs d’un titre de séjour en cours de validité 

8. Etendre la possibilité de régularisation des étrangers travaillant dans des secteurs en tension aux Ei et ETTi 

9. Faciliter l’accès des déplacés ukrainiens au permis de conduire 

La feuille de route de l’IAE est une occasion unique pour stabiliser le secteur de l’IAE 

Acter les mesures de simplification listées au point précédent 
Redonner du sens et de la cohérence à l’ensemble des modèles de l’insertion 
Déployer, plus et mieux, les achats publics inclusifs 
Déployer un meilleur pilotage (en utilisant la plateforme de l’inclusion) 

De gros enjeux budgétaires pour le programme 102 (IAE) sur les trois années à venir 

2024 : identifier, le plus rapidement possible, les enveloppes disponibles pour le FDI  
2025 et 2026 : les budgets 2025 et 2026 devront être en augmentation (nombre de bénéficiaires en augmentation et prise en compte de l’inflation)