Nouvelle année, nouveau Fil d’actus juridiques ! Dans ce 18^e opus particulièrement dense, vous pourrez faire le point sur l’installation de France Travail, les nouvelles règles ETTi, le projet de loi Immigration et des dizaines d’autres infos qui pourraient s’avérer précieuses…

L’année 2024 commence sur les chapeaux de roue. De nombreux dossiers d’importance sont sur la table quand ils ne sont pas déjà sur les rails :

• L’adoption définitive par le Parlement d’amendements concernant les ETTi, portés par la fédération ;
• L’arrivée de France travail dans le paysage institutionnel en lieu et place de Pôle emploi et le réaménagement de l’accompagnement des demandeuses et demandeurs d’emploi ;
• Le durcissement des conditions d’emploi des salarié/es immigré/es par ce qui n’est encore qu’un projet de loi ;
• Le fait que la reconduction des annexes financières des conventions IAE soit désormais dotée d’un cadre réglementaire fixe et rassurant ;
• L’entrée en vigueur de la mesure consistant à supprimer le droit à l’allocation chômage à toute personne refusant, dans la même année, deux offres de CDI à l’issue de contrats courts ;
• La mise en place obligatoire d’une solution de partage des bénéfices au sein des entreprises de 11 à 49 salarié/es à compter de 2025 ;
• Le régime social applicable aux bons d’achat et cadeaux offerts aux salarié/es dans le cadre des JO de Paris…

Au fil des 14 pages de votre Fil, vous devriez être en mesure de vous faire une première idée de l’ensemble de ces sujets, et bien d’autres. On vous rappelle comme d’habitude que le Fil d’actus n’a en effet pas vocation à vous informer de la manière la plus précise et complète possible, mais plutôt à attirer votre attention sur l’entrée en vigueur de nouvelles règles ou sur l’existence de projets dormant dans les tiroirs du Parlement ou d’un Ministère, tout ou du moins l’essentiel de ce qui peut vous intéresser en tant que structure de l’IAE, en tant qu’employeur ou en tant qu’opérateur économique.

Dans l’hypothèse où il ne vous suffirait pas (et ce serait bien normal !), le Pôle juridique ainsi que les fédérations régionales sont à votre disposition pour vous accompagner et vous fournir des informations complémentaires !

Avec les meilleurs vœux du Pôle juridique.

Bonne lecture !

Le Pôle juridique