La loi inclusion, votée à l’unanimité par les députés en 2020, a introduit de nombreuses nouveautés pour le secteur de l’insertion par l’activité économique. Le support de décryptage développé par la fédération des entreprises d’insertion éclaire toutes ces nouveautés.

La loi inclusion, votée à l’unanimité par les députés en 2020, a introduit de nombreuses nouveautés pour le secteur de l’insertion par l’activité économique. La loi a notamment : 

• pérennisé les nouvelles modalités de prescription pour accompagner toujours plus de personnes vers l’emploi durable  ; 
• créé deux nouveaux contrats pour accroitre les sorties positives vers l’emploi : le CDI Inclusion, réservé aux plus de 57 ans, et le contrat passerelle ; 
• précisé la notion de triple exclusivité des entreprises de travail temporaire d’insertion pour garantir la qualité des parcours ;
• affiné certains points techniques, comme le champs territorial d’intervention des entreprises sociales inclusives, pour soutenir le développement des entreprises d’insertion.

Dans le document ci-dessous, la fédération des entreprises d’insertion décrypte toutes les nouveautés de la loi inclusion, votée en décembre 2020, et les décrets qui en ont découlé.