Sans qu’on en ait toujours parfaitement conscience, les données personnelles sont partout et constituent une mine d’informations indispensables, sinon utiles, dans la vie d’une entreprise. Parce qu’elles identifient un individu (nom, adresse, n° de sécurité sociale…), elles sont aussi particulièrement “sensibles”. Les règles et procédures qui encadrent leur traitement (terme générique qui recouvre tant l’enregistrement que l’utilisation, l’archivage, le transfert…) évoluent régulièrement, contribuant à en faire un sujet bien souvent épineux.

A jour du Règlement européen “RGPD”, la note publiée ci-dessous présente les principaux éléments à connaître en la matière :

1. certaines des principales nouveautés introduites par le Règlement européen “RGPD”;
2. la liste des points à vérifier côté entreprise;
3. les grands principes applicables : information des individus, traitement dans un but précis et légitime, conservation temporaire des données, sécurisation, etc.
4. des questions pratiques.

Pour rappel, les notes préparées par le Service juridique sont synthétiques et nécessairement incomplètes ; elles ne dispensent pas de consulter ce dernier en cas de besoin.

Le Pôle juridique