Le CDDI conclu par les entreprises d’insertion avec leurs salariés en parcours relève pour l’essentiel des dispositions applicables aux CDD (art. L. 1241-1 et suivants du Code du travail). Toutefois, certaines règles lui sont spécialement applicables; elles sont énoncées à l’article L. 5132-5 du Code du travail.

Le présent dossier, à jour des réformes de 2015 et de 2017, retrace chacune des étapes de la vie juridique du CDDI, ce contrat à durée déterminée soumis à quelques dispositions particulières. Il présente ainsi de façon synthétique :

1. les règles encadrant la formation du CDDI (partie 1)
2. celles relatives à son exécution (partie 2)
3. celles, enfin, applicables à la rupture du contrat, anticipée ou non (partie 3).

Consultez également, en annexe, un modèle de contrat à adapter aux spécificités et à l’activité de l’Ei.

Avertissement : le droit évoluant rapidement, tout particulièrement le droit du travail, vérifiez régulièrement l’état du droit en vigueur (lois, décrets, juriprudences) via le site d’informations Legifrance ou pensez à vous rapprocher de la fédération régionale en cas de doute.

Le Pôle juridique