Documentations

[FIL D’ACTUS #15] Pleins feux sur la rentrée 2022

Pouvoir d’achat, aides au poste, travailleurs indépendants, aides à l’embauche… Les sujets ne manquent pas en cette rentrée 2022 ! Vous avez raté des infos ? Le nouveau Fil d’actus, 15ème du nom, vous en présente l’essentiel.

Les saisons se suivent et se ressemblent : la rentrée de septembre reste un moment particulièrement chargé en termes d’actualités susceptibles d’intéresser les Ei, ETTi et EiTI.

Dans ce Fil d’actualités juridiques #15 toujours aussi dense, retrouvez en un coup d’œil les montants des aides au poste de l’IAE, enfin connus depuis la publication, le mois dernier, de l’arrêté tant attendu qui les a fixés.

Mais l’actualité, c’est aussi l’adoption de la Loi “Pouvoir d’achat” qui contient moult mesures en matière de RH visant en particulier à accroître le pouvoir d’achat des salariés. Le Fil en présente les mesures-phares.

Les travailleurs indépendants également sont au cœur de l’actualité avec des précisions concernant l’aide qui leur est versée en cas de cessation d’activité, l’institution d’un nouveau fonds unique de formation qui leur est spécialement dédié et un dispositif particulier en matière de santé et de sécurité.

A noter enfin les deux jurisprudences en page 7 qui montrent que la commande publique avance sur la prise en compte du social et, plus largement, de la RSE, mais que le sujet reste rigoureusement bordé.  

Attention : n’oubliez pas que ce Fil est largement incomplet. On ne saurait trop vous recommander de vous rapprocher, notamment, de la fédération des entreprises d’insertion de votre région, pour obtenir des informations complémentaires.

Bonne lecture !

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