ETTi, entreprises de travail temporaire d’insertion

L’ETTi dans les grandes lignes

L’ETTi est dirigée par des entrepreneurs engagés

Ces entrepreneurs mettent l’inclusion des plus vulnérables au cœur de leur projet d’entreprise, car ils sont convaincus qu’un travail couplé à un accompagnement renforcé sont les meilleurs leviers, pour retrouver le chemin de l’emploi comme une place dans la société.

L’ETTi est inscrite au sein d’une profession doublement règlementée

Inscrite dans le secteur marchand et concurrentiel, elle est soumise aux mêmes règles fiscales, économiques et juridiques applicables que les TPE/PME.

En tant que structure de l’IAE, l’ETTi est conventionnée par l’Etat pour remplir sa mission d’inclusion. Elle doit répondre à la fois à une obligation de moyens et de résultats. Elle respecte la règle de la triple exclusivité (public, moyens et activité), en recrutant exclusivement des personnes relevant d’un pass IAE et en mobilisant exclusivement ses moyens humains et matériels au service de son projet social. Elle garantit un taux d’encadrement d’un ETP pour 15 ETP d’insertion. Et elle rend compte de ses actions (mission, formation, insertion) auprès des services déconcentrés de l’Etat.
Par ailleurs, son activité économique est régie par la règlementation du Travail Temporaire. Elle cotise aux organismes collecteurs de la branche (AKTO, FPE.TT et FASTT) et répond à toutes les exigences de la profession.

Le projet d’entreprise de l’ETTi poursuit une même finalité sociale

La finalité sociale de l’ETTi est d’offrir à toute personne éligible aux critères de l’IAE, un sas pouvant durer jusqu’à 24 mois. Par une alternance de missions, formations et suivi professionnel, elle cherche à favoriser son employabilité pour une inscription durable dans l’emploi. Pour étayer le projet professionnel du salarié intérimaire et le rapprocher des exigences du secteur marchand, l’ETTi va lui proposer une succession de missions et mobiliser clients, organisme de formation et/ou OPCO pour bâtir avec lui, son parcours d’insertion. Cette intensité d’emploi va lui permettre d’acquérir de l’expérience professionnelle, des droits sociaux, un revenu stabilisé et régulier, et une crédibilité retrouvée auprès des employeurs.

Une équipe mobilisée autour de l’accompagnement socioprofessionnel des publics

Chaque salarié permanent en ETTi travaille au sein d’une entreprise qui poursuit une finalité d’inclusion des personnes vulnérables et dont l’activité économique est un moyen pour le salarié en parcours d’insertion de reprendre pied dans une entreprise utilisatrice avec ses règles, sont rythme, afin d’enclencher un parcours dynamique.

Des moyens exclusivement dédiés au service des parcours en insertion

La loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 a modifié, sur proposition de la fédération, la définition juridique des ETTi dans le Code du travail. Elle y consacre comme élément constitutif la triple exclusivité, d’activité, de public et de moyens. Cette dernière implique que chaque ETTi consacre l’intégralité de ses moyens humains et matériels au service de son projet social et des parcours d’insertion des intérimaires qu’elle accompagne.
Pour sa mise en application, l’instruction de la DGEFP du 19 octobre2021, élaborée avec la fédération, rappelle à toutes les ETTi qu’elles doivent être en conformité avec la règle de la triple exclusivité, sous peine d’un déconventionnement.

Les moyens humains mobilisés par l’ETTi servent exclusivement à la mise en place de parcours d’insertion via l’outil du travail temporaire. Cette exclusivité de moyens se traduit au sein de l’agence par la création d’une équipe de salariés permanents exclusivement dédiés à l’accueil, l’accompagnement et la mise à disposition des personnes relevant exclusivement de l’IAE.

Pour en savoir plus :

Un taux d’encadrement des publics en insertion

L’aide au poste perçue par l’ETTi permet de garantir un taux d’encadrement de 1 ETP permanent pour 15 ETP intérimaire en insertion (1 ETPi représente en
moyenne 3 salariés en insertion). Au sein de nouvelles agences, ce taux est généralement en-dessous : 1 ETP pour 10 ETPi.

Ce taux sert à éviter toute démarche volumique de la part de l’ETTi. L’ETTi n’a pas pour vocation de gérer des gros volumes de salariés intérimaires. Son objectif n’est pas non plus de constituer un vivier d’intérimaires pour répondre en flux constant aux besoins de ses clients. Au contraire, l’ETTi vise à construire des parcours d’insertion durables dans l’emploi. D’ailleurs, la moyenne d’un parcours d’un salarié intérimaire en insertion est de 11 mois environ.

Une équipe de salariés permanents en ETTi

Pour garantir ce taux d’encadrement comme la qualité de ces parcours, l’ETTi va s’appuyer sur une équipe de permanents dédiés à son projet d’inclusion. La
mission d’accompagnement socioprofessionnel est transverse au sein de chacune des fonctions occupées par son équipe, car tous/toutes concourent à la construction de parcours d’insertion :

Le/la Responsable d’agence en ETTi dans le pilotage de l’agence.
Le/la Chargé-e de recrutement et d’accompagnement durant le recrutement des candidats et l’accompagnement des salariés en parcours.
Le/la Chargé-e d’accompagnement et de développement dans la recherche de missions, le développement et la prospection commerciale.
Le/la Chargé-e d’accueil en ETTi durant l’accueil du public, des intérimaires, des clients et/ou des partenaires.

Par ailleurs, l’activité économique de l’ETTi est un moyen pour le salarié en parcours d’insertion de reprendre pied au sein d’une entreprise utilisatrice (EU) qui a ses propres ses règles, son rythme, … Cette activité économique est donc prégnante sur l’ensemble des fonctions occupées par l’équipe de permanents. Et pour enclencher un parcours d’insertion dynamique comme accéder à une intensité d’emploi réelle, l’ensemble de cette équipe va s’assurer de décrocher des missions adaptées pour chaque salarié intérimaire, de les faire monter en compétences, tout en cherchant à leur éviter la multiplication d’intermissions et/ou une interruption dans le parcours.

Du recrutement à l’évolution professionnelle des permanents en ETTi

Son activité économique sert son projet social

Son activité économique sert de levier pour monter en compétences, gagner en intensité d’emploi et en employabilité, et in fine inscrire les personnes accompagnées dans un emploi durable. L’insertion est la finalité unique de l’ETTi, laquelle agit en intermédiation entre les salariés intérimaires en parcours et les entreprises clientes, utilisatrices de ses services.

L’ETTi permet ainsi aux entreprises d’accéder à un sourcing diversifié et inclusif répondant à leurs besoins en compétences et de recrutement, comme d’actionner leur politique RSE.
Certaines ETTi sont, elles-mêmes d’ailleurs, labellisées RSEi (Responsabilité Sociétale des Entreprises inclusives).

Un acteur économique du territoire, vecteur de cohésion sociale, en coopération avec l’ensemble de ses parties prenantes

Une ETTi nourrit un projet d’implantation parce qu’elle a identifié un potentiel d’activité d’un bassin d’emploi et de ses entreprises sur le territoire en question. Son implantation vient enrichir l’offre d’intérim d’insertion des bassins d’emploi. C’est parce qu’elle va pouvoir tisser des partenariats avec ces entreprises, qu’elle pourra proposer une mise à l’emploi aux personnes qui en sont éloignées. Et c’est bien par la création d’activité qu’elle génère (économique, création d’emploi), que l’ETTi contribue au développement économique de ces territoires les plus en difficulté. Ainsi, dans cette coopération avec toutes les parties prenantes, elle permet un recrutement au plus près des besoins et de faire monter en compétences des personnes en difficulté.

Les outils à destinations des dirigeants et des permanents en ETTi

La fédération des entreprises d’insertion propose à leurs dirigeants et collaborateurs une boîte à outils pour :

recruter des candidats sur la base de référentiels-métiers adaptés
assurer l’intégration des nouveaux permanents
proposer un catalogue de formation à leurs permanents
les accompagner dans leur l’évolution professionnelle au sein de l’ETTi

Consulter l’ensemble des outils

Les outils pour accompagner les porteurs de projet ETTi

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