Comme chaque année désormais, un arrêté vient de paraître pour reconduire les annexes financières 2024 sur la période du 1er semestre 2025.

Vous n’ignorez pas qu’indépendamment de la durée de la convention qui lie l’EI ou l’ETTI à l’Etat, le versement des aides au poste passe nécessairement par la conclusion d’une annexe financière qui est, elle, d’une durée annuelle (applicable du 1er janvier au 31 décembre).

Toutefois, les DDETS accusent parfois du retard dans ce calendrier rigoureux et, au commencement d’une nouvelle année, il arrive que les nouvelles annexes financières ne soient pas encore prêtes. Une période d’insécurité s’ouvre alors généralement pour les structures.

Depuis quelques années heureusement, l’Etat a pris l’habitude de prolonger les avenants financiers de l’année précédente afin de garantir le versement des aides aux SIAE. Et 2025 ne fait pas exception : c’est tout l’objet de l’arrêté qui vient d’être publié au Journal officiel que de reconduire automatiquement, et jusqu’au 31 mai 2025, les annexes financières 2024.

Ouf !

Arrêté du 25 avril 2025 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d’insertion par l’activité économique, les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051529028