A l’heure où les expérimentations territoriales de la réforme de l’accompagnement du RSA viennent d’arriver à échéance, et où la généralisation de cette réforme est tout juste entrée en vigueur, le Collectif IAE composé de l’ensemble des réseaux et fédérations représentatives des 4600 structures de l’insertion par l’activité économique, entend partager sa vision commune de la place de l’IAE dans ce nouvel objet qu’est le réseau pour l’emploi.

Acteurs historiques ancrés dans leurs territoires, les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) du réseau contribuent sans cesse par leurs actions quotidiennes à l’objectif de Plein Emploi voulu par le gouvernement et défendent donc une certaine conception de la lutte contre le chômage, l’exclusion et la pauvreté. Elles connaissent par ailleurs très bien le public des bénéficiaires du RSA qui constitue en moyenne près de 33% des personnes accompagnées – et près de 50% dans les Ateliers et Chantiers d’insertion.

Le Collectif IAE salue et partage naturellement la volonté du gouvernement de « ne laisser personne au bord du chemin » et d’arriver au plein emploi en France avec toutes les conséquences positives que l’on connaît pour la vie des personnes, leur pouvoir d’agir, et leur territoire.

Pour autant, force est de constater que la loi plein emploi intervient dans un contexte de durcissement du discours politique et de culpabilisation infondée à l’égard des chômeurs et des citoyens précaires qui inquiète et interroge le Collectif IAE quant à l’application concrète de la loi Plein Emploi pour les personnes concernées dont les besoins et réalités de vie doivent être au centre des préoccupations du Réseau pour l’emploi.

Par ailleurs, le Collectif IAE attend encore aujourd’hui des réponses et des clarifications quant à l’implication à venir des SIAE dans la mise en œuvre de cette réforme. Jugée “solution structurante” par les pouvoirs publics, nos organisations constatent un décalage important entre ce discours favorable à l’IAE et les faits.

En effet, la présence de l’IAE dans la gouvernance de France Travail reste encore à ce jour un sujet d’incompréhension en ce que l’IAE reste cantonnée au niveau infranational au C2IAE et non aux comités départementaux et locaux pour l’emploi auxquels elle pourrait largement contribuer – comme elle le fait au niveau national pour le CNE.

C’est pourquoi le collectif IAE demande au ministère du travail la mise en œuvre effective de la circulaire enjoignant les Préfets à inviter les réseaux de l’IAE à ces comités.

D’autre part, si le ministère du travail a fait savoir qu’il souhaitait que les SIAE intègrent plus largement des BRSA, le Collectif IAE constate que cet objectif n’est pas suivi d’effets dans les territoires expérimentaux (pas plus de prescription) et pas suivi d’effets en matière de financement avec des désengagements importants notamment de la part de départements. En bref, il faudrait faire plus avec moins.

Le Collectif IAE s’inquiète, enfin, de l’absence de clarté quant à l’articulation concrète entre le contrat d’engagement (et ses 15 heures d’activités obligatoires) et le contrat de travail en insertion quel qu’il soit. Le Collectif IAE a à ce titre été constant dans sa demande d’une délimitation très claire entre les deux et de reconnaissance effective du double statut salarié-demandeur d’emploi. Un bénéficiaire du RSA qui rentre en parcours d’insertion est un salarié à part entière bénéficiant des droits et devoirs qui s’y apparentent.

Le salarié en parcours bénéficie en revanche des services et solutions qui pourraient être proposés aux demandeurs d’emploi. Le double statut des salariés en parcours d’insertion doit ainsi constituer une double chance et non une double peine.

Fortes de cette vigilance et de ces attentions, les structures du Collectif IAE entendent continuer d’accompagner et de valoriser toujours mieux les personnes éloignées de l’emploi et souhaitent donc réaffirmer leur volonté de prendre toute leur place dans la réforme du Réseau pour l’emploi sur le terrain mais aussi dans les instances de gouvernance.

Pour conclure, cette ambition pour le plein emploi doit être conçue et déployée au plus près des attentes et besoins de nos citoyens et territoires et en lien plus resserré avec les SIAE – solution jugée « structurante » que nous invitons à soutenir plus largement.

C’est dans cet esprit là que le Collectif IAE compte s’entretenir prochainement avec les différents pouvoirs publics responsables de cette réforme d’ampleur : Le ministère du travail, France Travail, les Conseils départementaux et les services déconcentrés du ministère du travail.