Modification de la base de calcul de l’ETP

Informations importantes pour les Ei, en lien avec l’ouverture de la DSN IAE pour la déclaration des suivis mensuels par les SIAE à compter du 1er janvier 2025 :

• Pour assurer la compatibilité des décomptes horaires avec le fonctionnement de la DSN, le calcul de l’ETP en Ei jusqu’alors basé sur 1 505h travaillées passera à 1 820h payées (1 607h payées et travaillées + congés payés) à compter du 1^er janvier 2025.
• Ce passage à la norme DSN « 1 ETP = 1820h » pour les Ei a nécessité un ajustement à la hausse du montant unitaire de l’aide au poste des Ei. L’arrêté du 06/12/2024 indique ainsi que que ce montant passera à 13 304 €. 
• Afin que cette évolution soit neutre financièrement, cet ajustement du montant de l’aide unitaire et le passage à « 1 ETP = 1820h » sont accompagnés d’un ajustement technique du nombre d’ETP pour chaque EI sur l’annexe financière 2025 dans les prochaines semaines.

À cette fin les DDETS reviendront vers chaque EI pour ajuster à due proportion le nombre d’ETP de -7,86% par rapport au nombre d’ETP 2024 déterminé.

Point d’attention : pour les demandes d’annexes financières 2025, nous vous recommandons donc de faire vos demandes en mentionnant la référence horaire sur laquelle vous vous basez et de faire la demande sur la référence horaire actuelle (2024)  de 1505h (ce sera aux DDETS de faire le nouveau calcul d’ETP pour 2025).

Fiches pratiques

Toutes les fiches pratiques sur le sujet DSN/ASP ci-dessous sont également à retrouver sur l’espace Actualités de votre compte Extranet RIAE ASP.