Le rapport IGAS sur l’insertion par l’activité économique rendu public

L’inspection générale des affaires sociales (IGAS), sur saisine du ministère du Travail, a réalisé fin 2022 un rapport sur le secteur de l’IAE. Publié depuis quelques jours, le rapport dresse un bilan du secteur et identifie plusieurs pistes de changement, dans une logique de « passage du Pacte d’ambition au Pacte de stabilisation ».

Un rapport qui confirme la pertinence de l’insertion par l’activité économique

L’IGAS a consolidé de nombreuses données sur le secteur. Elle établit dès les premières pages le bon ciblage des publics accompagnés par les structures de l’IAE. L’action et la pertinence du secteur sont reconnus, même si le rapport préconise d’aller plus loin dans cette analyse, en comparant par exemple les trajectoires de vie des personnes accompagnées par l’IAE et d’autres qui ne le seraient pas.

En complément de l’analyse statistique, le rapport fait plusieurs recommandations.

Des pistes d’évolution à étudier

Quelques points semblent déjà faire consensus comme la simplification et la dématérialisation du conventionnement ou le soutien à l’expérimentation des open badges.

Au-delà, quelques grandes évolutions ont été soulevées par l’IGAS, notamment l’évolution du calcul de l’aide aux postes en deux temps. Dans un premier temps (2024-2025), l’IGAS propose, dans la mesure 11 (page 46), de renforcer la modulation jusqu’à 30% du montant total (vs 10% aujourd’hui). Dans un second temps (2026-2030), le rapport suggère de renforcer cette modulation à hauteur de 40% (sur la base des critères de formation, de qualité organisationnelle, de performance) tout en rapprochant les montants d’aides aux postes des entreprises et chantiers d’insertion, et des ETTi et des associations intermédiaires (mesure 12, page 48).

En parallèle de cette évolution, l’IGAS préconise de rééquilibrer la distribution territoriale de l’IAE vers les régions dont le besoin social est le plus important (c’est-à-dire les régions les moins dotées en IAE et présentant les taux de chômage les plus élevés).

La fédération venant de découvrir ce rapport, une analyse plus approfondie et qualitative sera livrée d’ici la fin du mois sur les pistes proposées.